Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13/08/2025
1. Informations légales
Laurence Secq – Auto-entrepreneuse
7 rue du 8 mai 1945, Montigny-lès-Cormeilles (95370) – France
SIRET : 52806462900041
Non assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
2. Prestations proposées
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées :
– Création de sites WordPress
– Rédaction de contenus web (pages, articles, newsletters…)
– Maintenance de site
– Services à la carte (audit, stratégie éditoriale, intégration…)
3. Modalités de commande
Les échanges se font par e-mail, visio et partage de fichiers via Google Drive.
Un devis est établi pour chaque prestation. Les travaux débutent après réception du devis signé avec la mention “Bon pour accord”.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes.
– 50 % du montant total est à régler à la commande.
– Le solde de 50 % est à régler à la livraison, avant mise en ligne ou remise définitive des livrables.
– Les paiements se font par virement bancaire.
– Les factures sont payables sous 30 jours.
5. Délais de réalisation
Les délais démarrent à la validation du projet (bon pour accord signé + acompte versé) :
– 3 semaines pour le Pack Site Essentiel
– 4 semaines pour le Pack Site + Contenus
– 2 semaines pour la livraison du premier article + planning des 3 premiers mois (Pack Blog Pro)
– Activation immédiate pour le Pack Tranquillité
Les délais peuvent être ajustés selon la complexité du projet ou la réactivité du client.
6. Modifications et retours
Pour les prestations de création de site et de rédaction de contenus, trois allers-retours de modifications sont inclus. Au-delà, des frais supplémentaires pourront être facturés.
7. Annulation
Le client peut annuler sa commande à tout moment. Toutefois, les sommes versées à la commande (acompte de 50 %) ne sont pas remboursées. Aucun solde ne sera réclamé si l’annulation intervient avant la livraison finale.
8. Livraison des prestations
Les prestations sont d’abord livrées hors ligne (document, maquette, version test…). Une fois validées par le client, elles sont mises en ligne ou transférées définitivement.
9. Propriété intellectuelle
Les droits d’auteur sur les textes rédigés sont intégralement cédés au client après paiement intégral.
Le site web réalisé devient la propriété complète du client à sa livraison. Celui-ci reste responsable de la gestion de son hébergement et de son nom de domaine.
10. Responsabilités
Laurence Secq décline toute responsabilité quant à l’utilisation du site ou des contenus après leur livraison.
Le client est libre de modifier les contenus ou le fonctionnement de son site, et en assume l’entière responsabilité.
11. Litiges
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties s’engagent à porter leur différend devant le tribunal compétent du lieu de résidence du prestataire.